{"id":147,"date":"2017-08-08T11:23:14","date_gmt":"2017-08-08T09:23:14","guid":{"rendered":"http:\/\/esn-ssii.expert-comptable.com\/?p=147"},"modified":"2017-08-19T13:16:15","modified_gmt":"2017-08-19T11:16:15","slug":"taux-impot-sur-les-societes-is","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/esn-ssii.expert-comptable.com\/index.php\/2017\/08\/08\/taux-impot-sur-les-societes-is\/","title":{"rendered":"Taux de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le taux normal de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/strong> a vari\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises, depuis sa cr\u00e9ation.<\/p>\n

Taux normal de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h1>\n

Le taux normal de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est de 33,1\/3 % .\"imp\u00f4t<\/p>\n

Cependant, le taux normal de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 33,1\/3% est abaiss\u00e9 progressivement \u00e0 28 % entre 2017 et 2020.<\/p>\n

Cette diminution \u00e9chelonn\u00e9e sur quatre ans tient compte du chiffre d’affaires et des b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par les redevables de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, le taux de 28 % s’applique :
\n– aux PME jusqu’\u00e0 75 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fices pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2017 (cf. \u00a7 30) ;
\n– \u00e0 l’ensemble des redevables jusqu’\u00e0 500 000 \u20ac de b\u00e9n\u00e9fices pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2018 ;
\n– \u00e0 l’ensemble des redevables sans limites de b\u00e9n\u00e9fices lorsque leur chiffre d’affaires n’exc\u00e8de pas 1 Md\u20ac pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2019 ;
\n– \u00e0 l’ensemble des redevables sans conditions de chiffre d’affaires et sans limites de b\u00e9n\u00e9fices pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2020.<\/p>\n

Par ailleurs, pour les exercices ouverts \u00e0 compter du 1er janvier 2019, la limite de chiffre d’affaires de 7, 63 M\u20ac \u00e0 partir de laquelle les PME ne sont plus \u00e9ligibles au taux r\u00e9duit d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s de 15 % est port\u00e9e \u00e0 50 M\u20ac.<\/p>\n

L’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s d\u00fb au taux normal (de 33,1\/3% ou 28 %) est calcul\u00e9 en appliquant ce taux au b\u00e9n\u00e9fice imposable.<\/p>\n

Taux r\u00e9duit de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h1>\n

Le taux de 15\u00a0% s’applique sur la tranche inf\u00e9rieure \u00e0 38 120\u00a0\u20ac de b\u00e9n\u00e9fices pour les entreprises dont\u00a0:<\/p>\n