{"id":608,"date":"2022-01-01T19:45:59","date_gmt":"2022-01-01T18:45:59","guid":{"rendered":"https:\/\/esn-ssii.expert-comptable.com\/?p=608"},"modified":"2022-01-14T13:00:48","modified_gmt":"2022-01-14T12:00:48","slug":"mineurs-de-crypto-actifs-comptabilite-et-fiscalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/esn-ssii.expert-comptable.com\/index.php\/2022\/01\/01\/mineurs-de-crypto-actifs-comptabilite-et-fiscalite\/","title":{"rendered":"Minage de crypto monnaie : comptabilit\u00e9 et fiscalit\u00e9"},"content":{"rendered":"

D\u00e9finition de la crypto monnaie (ou du crypto actif)
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Une crypto monnaie<\/strong> d\u00e9signe \u00ab une monnaie virtuelle <\/strong> fond\u00e9e sur un protocole informatique de transactions crypt\u00e9es et d\u00e9centralis\u00e9es, d\u00e9nomm\u00e9 blockchain<\/a><\/strong>.<\/p>\n

Dans un souci de pr\u00e9cision, il convient de pr\u00e9ciser que les crypto <\/b>monnaies<\/b> sont appel\u00e9es crypto actifs<\/strong> par l’Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers.<\/p>\n

Plus largement, les crypto monnaies<\/strong> repr\u00e9sentent \u00ab des actifs virtuels stock\u00e9s sur un support \u00e9lectronique permettant \u00e0 une communaut\u00e9 d\u2019utilisateurs les acceptant en paiement de r\u00e9aliser des transactions sans avoir \u00e0 recourir \u00e0 la monnaie l\u00e9gale. \u00bb<\/p>\n

La crypto monnaie est d\u00e9finie par le Plan Comptable G\u00e9n\u00e9ral en tant que jeton, \u00e0 savoir, tout bien incorporel repr\u00e9sentant, sous forme num\u00e9rique, un ou plusieurs droits, pouvant \u00eatre \u00e9mis, inscrits, conserv\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s au moyen d\u2019un dispositif d\u2019enregistrement \u00e9lectronique partag\u00e9 permettant d\u2019identifier, directement ou indirectement, le propri\u00e9taire dudit bien (PCG art. 619-1).<\/p>\n

L\u2019identification du propri\u00e9taire de jetons passe par l\u2019identification du \u00ab wallet \u00bb. Un wallet peut se d\u00e9finir comme un portefeuille virtuel sur lequel sont re\u00e7ues les crypto monnaies en contrepartie de la participation au processus de validation de nouveaux blocs, qui correspond \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de minage.<\/p>\n

D\u00e9finition du \u00ab minage \u00bb de crypto monnaie<\/strong><\/h1>\n

Le Plan Comptable G\u00e9n\u00e9ral ne donne pas de d\u00e9finition pr\u00e9cise du minage de crypto monnaies ou du minage de jetons.<\/p>\n

L\u2019activit\u00e9 de minage peut se d\u00e9finir, alors, comme l\u2019utilisation de la puissance de calcul d\u2019un ordinateur pour s\u00e9curiser des transactions dans le cadre de la technologie dite \u00ab blockchain \u00bb.<\/p>\n

Les crypto monnaies sont cr\u00e9\u00e9es par une communaut\u00e9 d\u2019internautes, \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab mineurs \u00bb<\/strong> \u00e0 partir d’un algorithme<\/strong> qui g\u00e9n\u00e8re des \u00ab jetons \u00bb<\/strong> (ou tokens, en anglais) qui sont ensuite allou\u00e9s \u00e0 chaque \u00ab mineur \u00bb en r\u00e9compense de sa participation au fonctionnement du syst\u00e8me.<\/p>\n

La technologie employ\u00e9e est celle de la \u00ab blockchain<\/strong> \u00bb (cha\u00eene de blocs ou registre de transactions, en fran\u00e7ais) qui permet de garder la trace d’un ensemble de transactions, de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e, s\u00e9curis\u00e9e et transparente.<\/p>\n

Il existe plus de 12.000 crypto monnaies diff\u00e9rentes, les principales et les plus connues \u00e9tant Bitcoin (btc), Ethereum (eth), Cardano (Ada), Solana (sol), Avalanche (avax), mais \u00e9galement Polkadot (Dot), Polygon (Matic), Tezos (Xtz) …<\/p>\n

\"crypto<\/p>\n

Diff\u00e9rentes formes de mineurs de cryto monnaies et imposition de ces activit\u00e9s<\/strong><\/h1>\n

Les professionnels impos\u00e9s dans la cat\u00e9gorie des B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux (BNC)
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La probl\u00e9matique majeure de l\u2019application du r\u00e9gime BNC est son incompatibilit\u00e9 avec le r\u00e9gime d\u2019achat-cession de crypto monnaies \u00e0 titre on\u00e9reux par un professionnel qui exerce l\u2019activit\u00e9 de minage de crypto monnaies.<\/p>\n

En effet, un mineur professionnel pourrait \u00eatre tent\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir de nouveaux jetons par cession de crypto monnaies pr\u00e9alablement acquises en contrepartie de l\u2019op\u00e9ration de minage. Ainsi, cette op\u00e9ration aurait pour cons\u00e9quence de placer ces op\u00e9rations sous le r\u00e9gime fiscal des BIC.<\/p>\n

De fait, le contribuable aurait deux revenus cat\u00e9goriels complexifiant les r\u00e8gles de tenue de la comptabilit\u00e9 :<\/p>\n