Définition de la crypto monnaie (ou du crypto actif)

Une crypto monnaie désigne « une monnaie virtuelle  fondée sur un protocole informatique de transactions cryptées et décentralisées, dénommé blockchain.

Dans un souci de précision, il convient de préciser que les crypto monnaies sont appelées crypto actifs par l’Autorité des Marchés Financiers.

Plus largement, les crypto monnaies représentent « des actifs virtuels stockés sur un support électronique permettant à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale. »

La crypto monnaie est définie par le Plan Comptable Général en tant que jeton, à savoir, tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien (PCG art. 619-1).

L’identification du propriétaire de jetons passe par l’identification du « wallet ». Un wallet peut se définir comme un portefeuille virtuel sur lequel sont reçues les crypto monnaies en contrepartie de la participation au processus de validation de nouveaux blocs, qui correspond à l’activité de minage.

Définition du « minage » de crypto monnaie

Le Plan Comptable Général ne donne pas de définition précise du minage de crypto monnaies ou du minage de jetons.

L’activité de minage peut se définir, alors, comme l’utilisation de la puissance de calcul d’un ordinateur pour sécuriser des transactions dans le cadre de la technologie dite « blockchain ».

Les crypto monnaies sont créées par une communauté d’internautes, également appelés « mineurs » à partir d’un algorithme qui génère des « jetons » (ou tokens, en anglais) qui sont ensuite alloués à chaque « mineur » en récompense de sa participation au fonctionnement du système.

La technologie employée est celle de la « blockchain » (chaîne de blocs ou registre de transactions, en français) qui permet de garder la trace d’un ensemble de transactions, de manière décentralisée, sécurisée et transparente.

Il existe plus de 12.000 crypto monnaies différentes, les principales et les plus connues étant Bitcoin (btc), Ethereum (eth), Cardano (Ada), Solana (sol), Avalanche (avax), mais également Polkadot (Dot), Polygon (Matic), Tezos (Xtz) …

Différentes formes de mineurs de cryto monnaies et imposition de ces activités

Les professionnels imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)

La problématique majeure de l’application du régime BNC est son incompatibilité avec le régime d’achat-cession de crypto monnaies à titre onéreux par un professionnel qui exerce l’activité de minage de crypto monnaies.

En effet, un mineur professionnel pourrait être tenté d’acquérir de nouveaux jetons par cession de crypto monnaies préalablement acquises en contrepartie de l’opération de minage. Ainsi, cette opération aurait pour conséquence de placer ces opérations sous le régime fiscal des BIC.

De fait, le contribuable aurait deux revenus catégoriels complexifiant les règles de tenue de la comptabilité :

• un revenu BNC pour l’activité de minage ;
• et un revenu BIC pour l’activité de trading de crypto monnaie.

Les sociétés commerciales sous la forme de SAS / SASU ou SARL / EURL

Les problématiques comptables et fiscales deviennent prépondérantes dans ces sociétés, au regard du volume des opérations de minage et du montant des investissements en matériel de minage.

Problématiques comptables

Reconnaissance du chiffre d’affaires

Pour l’activité de « minage », les produits d’exploitation sont composés de crypto monnaies reçues avec une contre-valeur en euros à la date de réception. En effet, à réception des crypto monnaies, l’entreprise dispose de la pleine propriété du jeton et peut ainsi : les céder, les prêter, les convertir contre d’autres crypto monnaies, les donner. La cession différée de ces crypto monnaies génère une plus ou moins-value à comptabiliser dans les conditions de droit commun.

Les crypto monnaies reçues ou achetées seront comptabilisés à l’actif du bilan dans un compte de classe 522 (et non 512, classe utilisée pour les comptes bancaires).

Fréquence de comptabilisation

Les crypto monnaies sont reçues selon des périodicités qui varient selon les protocoles. Aussi, une opération économique est matérialisée à chaque réception. Dans la pratique, compte tenu de la périodicité, l’entreprise peut se voir dans l’obligation de comptabiliser un nombre important de transactions.

Il est indispensable de comptabiliser toutes les opérations… Aussi, notre cabinet d’expertise comptable aura besoin d’un relevé exhaustif des opérations intervenues au cours de l’exercice.

Valorisation à la clôture de l’exercice

À la clôture de l’exercice, les variations de valeur vénale des jetons détenus sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires (PCG art. 619-12) :

• à l’actif du bilan en cas de perte latente ;
• au passif du bilan en cas de gain latent.

En outre, les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risque.

En cas de cessions, il convient de déterminer la plus ou moins-value et utiliser la méthode FIFO.

Annexe aux comptes annuels

Il nous parait indispensable de mentionner dans l’annexe des comptes des informations portant sur :

• l’exposition de la société aux variations fortes d’un portefeuille de crypto monnaies,
• le mode de détermination des valeurs vénales

Problématiques fiscales

Assujettissement à la TVA de l’activité de minage

A priori, les mineurs de crypto monnaies n’entreraient donc pas dans le champ de la TVA, ce qui aurait pour corollaire l’assujettissement à la taxe sur les salaires.

Valorisation à la clôture de l’exercice

Fiscalement, les produits d’exploitation s’entendent de toutes les sommes reçues ou à recevoir, notamment (CGI art. 38, 2 bis) :

• qui, se rapportant à l’exploitation, se rattachent à l’exercice en cours ;
• et qui sont acquises à l’entreprise, soit en contrepartie de fournitures, travaux, services ou avantages exécutés ou transférés au profit de tiers, soit exceptionnellement sans contrepartie.

Pour l’activité de minage, les produits d’exploitation sont composés de crypto monnaies reçues avec une contre-valeur en euros à la date de réception.

La cession ultérieure de ces crypto monnaies générera une plus ou moins-value imposable, dans les conditions de droit commun.