NFT : comptabilité et fiscalité

Définition du NFT

Un NFT,  acronyme du mot anglais  » Non-Fungible Token « , ou jeton non-fongible, est une unité de données non interchangeable stockée sur une blockchain, grand livre numérique.

Les NFT peuvent être des vidéos, des fichiers audio ou des photos. Le propriétaire du NFT détient le titre de propriété du fichier et des droits de distribution. Le  certificat de propriété digitale unique et infalsifiable. 

Le NFT est ainsi fondé sur la blockchain, technologie décentralisée et sécurisée, qui permet de s’assurer de son authenticité, de sa propriété et de retracer les échanges dont il a fait l’objet.

Les NFT se négocient sur plusieurs plateformes notamment OpenSea.

Toutes les transactions de NFT se font en cryptomonnaies, essentiellement en Ethereum.

Problématiques comptables

Comptabilisation à l’actif du bilan

A l’image d’autres sujets comptables, il convient de situer d’achat de NFT dans le contexte de l’opération, à savoir notamment son utilisation par la société.

L’article 619-11 du règlement de l’ANC doit être respecté.

Dans le cas où l’entreprise effectue cette opération dans un objectif d’investissement et d’usage durable, alors le prix d’achat du NFT sera porté dans les immobilisations incorporelles (haut du bilan). La question de l’amortissement ou de la provision devra être traitée selon les règles habituelles.

Dans les autres situations, placement ou spéculation, alors le NFT sera intégré dans un compte de classe 5202  » jetons détenus ».

Valorisation à la clôture de l’exercice

NFT considérés comme des immobilisations

Une dotation aux amortissements sera comptabilisée (comptes 68/28) durant la durée de vie prévisible du NFT. On peut toutefois s’interroger sur la nécessité de cette écriture dans le cas où l’on considère le NFT concerné comme durable, l’amortissement constatant une dépréciation irréversible du bien.

Par ailleurs, une provision pour dépréciation pourra être constatée en cas de baisse de la valeur (comptes 68/29)

NFT considérés comme des placements

À la clôture de l’exercice, les variations de valeur vénale des jetons détenus sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires (PCG art. 619-12) :

  • à l’actif du bilan en cas de perte latente (comptes 478/5202);
  • au passif du bilan en cas de gain latent (comptes 5202/478).

En outre, les pertes latentes font l’objet d’une provision pour risque (utilisation d’un compte de dotation pour risques financiers; comptes 686/151).

En cas de cessions, il convient de déterminer la plus ou moins-value et utiliser la méthode FIFO.

Lors de la revente des jetons concernés, les comptes 6661 et 7661 sont utilisés pour constater le résultat de l’opération de négoce.

Annexe aux comptes annuels

Il nous parait indispensable de mentionner dans l’annexe des comptes des informations portant sur :

  • l’exposition de la société aux variations fortes d’un portefeuille de NFT,
  • le nombre et montant des jetons détenus selon l’article 619-11, leur caractère amortissable ou non amortissable,
  • le mode de détermination des valeurs vénales et les éventuelles provisions pour dépréciation constatées.

Une réponse sur “NFT : comptabilité et fiscalité”

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CAPTCHA